Conditions générales de prestation de services

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de prestation de services (CGPS) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la prestation de services de réparation d’électronique industrielle proposée par 2tech à ses clients professionnels.

Article 2 : Commande et acceptation

Toute demande de réparation formulée par le client emporte l’adhésion sans réserve de ce dernier aux présentes CGPS.

Article 3 : Prestations

Les prestations de réparation proposées par 2tech sont détaillées dans le devis remis au client préalablement à toute intervention.

Article 4 : Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils peuvent être forfaitisés ou établis sur la base d’un taux horaire.

Article 5 : Délais d’exécution

Les délais d’exécution sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la complexité de la réparation et de la disponibilité des pièces détachées.

Article 6 : Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis (acompte à la commande, solde à la livraison, etc.).

Article 7 : Retour du matériel

Une fois la réparation terminée, le matériel est retourné au client par [mode de livraison]. Les frais de retour sont à la charge du client sauf mention contraire dans le devis.

Article 8 : Garantie

Les réparations effectuées par 2tech bénéficient d’une garantie contractuelle de [durée] à compter de la date de livraison.

Article 9 : Responsabilité

La responsabilité de 2tech ne pourra être engagée en cas de perte ou de détérioration du matériel résultant d’un cas de force majeure, d’une mauvaise utilisation du matériel par le client ou d’une intervention réalisée par un tiers non autorisé.